Batteries lithium-ion : risques et responsabilités en copropriété
Les batteries lithium-ion sont devenues omniprésentes dans notre quotidien, alimentant une vaste gamme de dispositifs, depuis les téléphones portables jusqu’aux véhicules électriques. Leur capacité à stocker beaucoup d’énergie dans un format compact en fait une technologie incontournable. Elles sont présentes dans les smartphones, tablettes, ordinateurs portables, mais aussi dans des véhicules électriques, tels que les voitures et les scooters électriques. Même les outils électriques et certains appareils médicaux en dépendent pour leur fonctionnement. Toutefois, ces batteries, bien qu’efficaces, comportent des risques non négligeables, notamment en matière de sécurité incendie et de pollution environnementale, particulièrement en copropriété.
Risques associés aux batteries lithium-ion
Malgré leur efficacité, les batteries lithium-ion présentent des risques significatifs, notamment en cas de surchauffe ou de mauvais usage. L’un des principaux dangers est le phénomène appelé thermal runaway (emballement thermique), où une batterie endommagée ou surchargée surchauffe de manière incontrôlable. Cette situation peut provoquer des incendies violents voire des explosions. Même une fois le feu éteint, il existe un risque de réallumage, ce qui nécessite une surveillance continue pour éviter de nouveaux incidents (FEMA, U.S. Fire Administration). Ces risques sont particulièrement préoccupants dans les environnements partagés comme les copropriétés, où un incendie peut se propager rapidement aux unités voisines.
Outre les risques physiques, les batteries lithium-ion représentent également une menace pour l’environnement. Les études récentes montrent qu’elles peuvent libérer des substances chimiques toxiques, notamment les per- et polyfluoroalkylées (PFAS), des polluants persistants qui contaminent l’eau et le sol si les batteries sont mal éliminées. Ces substances chimiques sont difficiles à décomposer et peuvent rester dans l’environnement pendant des décennies, ce qui pose un défi pour la gestion des déchets (ScienceDaily).
Responsabilité civile au Québec
En matière de droit civil au Québec, les copropriétaires ont une responsabilité particulière concernant la gestion des batteries lithium-ion. Selon l’article 1465 du Code civil du Québec, les propriétaires sont présumés responsables des dommages causés par leurs biens, sauf s’ils peuvent prouver qu’ils n’ont commis aucune faute. Si une batterie lithium-ion provoque un incendie ou un accident dans une unité, le copropriétaire responsable pourrait être tenu civilement responsable des dommages subis par les autres résidents, ainsi que par les parties communes (Me Yves Jolicoeur, Condolegal).
L’article 1457 du Code civil impose également une obligation générale de prudence, obligeant chaque propriétaire à prendre les mesures nécessaires pour éviter de causer des dommages à autrui. Dans le contexte des batteries lithium-ion, cela signifie que les copropriétaires doivent s’assurer de les entreposer et de les charger de manière sécuritaire. Cela inclut l’utilisation de batteries et de chargeurs certifiés par les fabricants, le respect des directives de sécurité et le suivi des règlements de copropriété en matière de matériaux dangereux (Me Yves Jolicoeur, Condolegal).
Obligations des copropriétés et précautions recommandées
En copropriété, le syndicat des copropriétaires peut jouer un rôle clé dans la prévention des risques liés aux batteries lithium-ion. Les règlements de copropriété peuvent spécifiquement encadrer l’entreposage et la recharge des batteries pour minimiser les risques d’incendie. Me Yves Jolicoeur recommande que le syndicat établisse des règles précises pour s’assurer que ces batteries sont manipulées en toute sécurité, notamment en interdisant leur chargement dans les unités résidentielles ou en exigeant leur stockage dans des zones ventilées et surveillées (Condolegal).
Par ailleurs, il est conseillé aux copropriétaires de prendre des mesures préventives pour éviter les incidents. Cela inclut :
•Utiliser des batteries et chargeurs d’origine pour éviter la surchauffe et les courts-circuits (British Safety Council).
•Stocker les batteries dans un endroit frais et bien ventilé, loin des sources de chaleur et des matériaux inflammables (FEMA, U.S. Fire Administration).
•Inspecter régulièrement les batteries pour détecter tout signe de dommage, tel que des gonflements ou des fissures, et cesser immédiatement leur utilisation en cas de défaut (ScienceDaily).
Conclusion
Les batteries lithium-ion sont devenues indispensables dans notre monde moderne, alimentant une grande variété d’appareils. Cependant, leur utilisation comporte des risques de sécurité incendie et de pollution environnementale, qui doivent être pris très au sérieux, notamment dans les copropriétés. Les copropriétaires ont une responsabilité légale de veiller à la gestion sécuritaire de ces batteries, et le syndicat des copropriétaires doit s’assurer que des règlements sont en place pour minimiser ces risques. En adoptant des pratiques sécuritaires et en respectant les règlements en vigueur, les copropriétaires peuvent contribuer à prévenir des incidents potentiellement catastrophiques, tout en protégeant la communauté et l’environnement.
Pour plus d’informations sur les responsabilités en copropriété liées aux batteries lithium-ion, vous pouvez consulter l’article détaillé de Me Yves Jolicoeur sur Condolegal (https://www.condolegal.com/gestion/actualites/copropriete-lenjeu-de-lentreposage-des-batteries-lithium-ion).