Qu'est-ce que l'assurance de titres ?
L’assurance de titres est un type de couverture qui protège les propriétaires immobiliers contre les pertes financières résultant de problèmes liés aux titres de propriété. Elle s’applique tant aux propriétés résidentielles que commerciales, et peut être souscrite lors de l’achat ou du refinancement d’un bien immobilier.
Pourquoi souscrire une assurance de titres ?
Cette assurance est essentielle pour se prémunir contre divers risques, tels que les vices de titres, la non-conformité aux règlements municipaux, les empiétements sur des terrains voisins, les fraudes et usurpations d’identité, ainsi que l’apparition de charges ou de servitudes inconnues. En cas de litige, elle couvre également les frais juridiques nécessaires à la clarification du titre de propriété.
Les risques couverts
- Vices de titres de propriété : Par exemple, un héritier inconnu pourrait revendiquer votre propriété.
- Non-conformité à la réglementation : Une terrasse construite sans permis peut nécessiter des modifications coûteuses.
- Empiétements : Un cabanon empiétant sur le terrain voisin pourrait devoir être déplacé.
- Fraude et usurpation d’identité : Un fraudeur pourrait contracter un prêt hypothécaire en utilisant votre identité.
Les exclusions
L’assurance de titres ne couvre généralement pas les vices cachés, les risques environnementaux, les revendications territoriales autochtones, et les infractions aux règlements de zonage causées par le propriétaire actuel. Elle ne couvre pas non plus les dommages habituellement pris en charge par une assurance habitation classique.
Quand et comment souscrire ?
L’assurance de titres peut être achetée à tout moment, bien que cela soit plus courant lors de l’achat ou du refinancement d’un bien immobilier. Elle reste en vigueur tant que vous êtes propriétaire du bien. Les coûts varient en fonction du type de propriété et de la valeur de l’immeuble.
Conclusion
Souscrire une assurance de titres est un investissement judicieux pour protéger votre propriété contre les imprévus liés aux titres de propriété. En cas de doute, consultez un professionnel autorisé pour évaluer vos besoins et trouver la meilleure couverture possible.
Pour plus de détails, vous pouvez visiter la page de l’Autorité des marchés financiers.